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M14: DECLARATIONS FISCALES (TCE)



Présentation du Module:

Ce module  «DECLARATIONS FISCALES» Fiscalité de l'entreprise  M14 de  42 pages  de la spécialité «TECHNICIEN COMPTABLE D’ENTREPRISES » TCE  de NIVEAU : Technicien.

Et ce sont les titres  les plus importantes de cette module:

SECTION I LE CADRE JURIDIQUE :

I- Le droit du travail.

II- Lorganisation administrative du travail.

III- Création des rapports juridiques de travail.

IV-Contenu des rapports de travail.

SECTION II LES SALAIRES:

I- Que rémunère  t-on ?

II- Quelles formes peut prendre la rémunération ?

III- Quen est- il du paiement de la rémunérations ?

SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION

DES SALAIRES :

I- Le salaire de base.

II- Les majorations de salaire.

III- Les sommes nayant pas lecaractère de salaire.

IV- Les retenues sur salaires.

V-Lesalaire Net à Payer.

VI- Les charges sursalaires supportées par lemployeur(Charges patronales).

V- La comptabilité des charges depersonnel.

VII- Comment remplir la déclaration dela CNSS

Exercices devaluation. 







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